MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION VISITE PRO

PREAMBULE
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1. Editeur du site
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L'Editeur du site www.visite-pro.com est la société VISITE EDITIONS, S.A.R.L. au capital de 100 000 Euros.
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340/4 Avenue de la Marne
Parc Europe - Espace Europe - Bâtiment E
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Conception et développement : Visite Editions


1.b Contacts
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Laetitia Roitberg
Visite Pro
340/4 Avenue de la Marne
Parc Europe - Espace Europe - Bâtiment E
59700 Marcq en Baroeul
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email : redaction@visite-pro.com


2. Accès au site www.visite-pro.com
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3. Propriété intellectuelle
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3.3. Droit de marque
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La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller á sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter Georges à l'adresse suivante : communication@visite-pro.com


8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
VISITE EDITIONS se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site www.visite-pro.com. Chaque internaute se connectant au site www.visite-pro.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.


9. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent á rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de ROUBAIX seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.